Tunisie : 30% seront désormais prélevés sur les recettes des jeux par SMS et par serveur vocal

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Un décret du ministère tunisien des Finances signé le 3 septembre 2009 par le président de la République, est venu fixer le montant, des règles et des modalités de perception du droit sur les jeux auxquels la participation s’effectue directement par téléphone ou à travers les messages courts ou le serveur vocal.

Désormais, selon le décret, est perçu un droit sur les jeux auxquels la participation s’effectue directement par téléphone ou à travers les messages courts ou le serveur vocal supporté par le participant aux jeux au taux de 30% du :
1) prix de la participation au jeu sans tenir compte dudit droit pour les jeux auxquels la participation s’effectue à travers les messages courts,
2) prix de la minute sans tenir compte dudit droit pour les jeux auxquels la participation s’effectue directement par téléphone ou à travers le serveur vocal.

Les opérateurs des réseaux de télécommunications, Tunisie Telecom et Tunisiana devront, selon le décret, effectuer la retenue du montant du solde du compte du client pour les abonnés des lignes prépayées et facturent le montant dudit droit pour les autres abonnés.
Pour le moment, les opérateurs n’ont rien communiqué à ce sujet.

N.B.